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Conditions Générales de Vente

PREAMBULE


Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la SARL OLIVIER, inscrite au R.C.S. NANTES sous le n° 388 754 657 et sise à BOUAYE (44830) - 13 RUE DE NANTES.
ci-après,dénommée la SARL OLIVIER et d'autre part,les personnes souhaitant effectuer un achat de matériels neufs tels que machines à coudre, matériel pour le nettoyage, le repassage, petit électroménager, accessoires et consommables, via le site internet de la SARL OLIVIER à l'adresse suivante:

www.machineacoudre-olivier.com

 
ci-après, dénommées « l'Acheteur ».Le site est la propriété exclusive de la Société OLIVIER en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle du site est strictement interdite, de même que tout lien hypertexte renvoyant audit site, utilisant la technique du « in line linking » ou du « framing ».Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques, non commerçantes.Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment par la SARL OLIVIER.Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces conditions générales de vente.Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la SARL OLIVIER et l'Acheteur, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
 
ARTICLE 1 - Conformité des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif.
Pour connaître les caractéristiques des produits, l'Acheteur peut se reporter au descriptif contenu sur le site ou contacter le service clientèle au 02.40.65.42.99.

ARTICLE 2 - Disponibilité
Les offres de produits présentées par la SARL OLIVIER sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans les entrepôts de  la SARL OLIVIER, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Ces informations provenant directement des fournisseurs de la SARL OLIVIER, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

ARTICLE 3 - Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le prix définitif sera celui indiqué dans la confirmation de commande, au plus tard au moment de la livraison.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
la SARL OLIVIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes..

ARTICLE 4 - La commande
L'Acheteur peut enregistrer sa commande, sur le site internet aux adresses susvisées dans le préambule. www.machineacoudre-olivier.com

Les renseignements contractuels feront l'objet d'une confirmation reprenant lesdites informations au plus tard au moment de la livraison. L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
La SARL OLIVIER se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande s'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'Acheteur pourra consulter régulièrement son suivi de commande et appeler le service clientèle pour toute question ou problème.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours sera annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

ARTICLE 5 - Paiement
L'Acheteur doit régler ses achats par cartes bancaires émises en France : visa, carte bleue, mastercard...et par chèque bancaire.

ARTICLE 6 - Livraison

Pendant les congés de la Sarl Olivier, le site internet reste ouvert, les commandes sont prisent en compte, mais les livraisons ne reprennent qu'au moment de la réouverture du magasin + 4 jours.

 

La livraison ne pourra être effectuée que sur la Métropole, au Luxembourg et Monaco. et certains pays d'Europe (Espagne, Portugal, Suisse, Belgique, Allemagne)
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur.
la SARL OLIVIER s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Les délais annoncés sur le site seront mis à jour en temps réel. A titre indicatif, le délai de livraison est indiqué pour chaque article.

 

Le délai moyen est de 8 jours ouvrés. Toute marchandise hors pièce détachée, fait l'objet de la loi Scrivener. L'Acheteur pourra consulter le suivi de commande en ligne. Soit sur le site de La Poste  www.laposte.fr pour les petits colis en lettre suivie, ou sur le site Colissimo www.colissimo.fr pour les colis de plus de 100 gr.

 Puis, en fonction de ces cas définis à l'Article 7 ci-dessous, l'Acheteur peut bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.


Retard de livraison


En cas de retard de livraison par la Poste nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en adressant un courriel (voir coordonnées ci-dessus).
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur. 

ARTICLE 7 - Remboursement ou Echange
Dans le cas de produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande, la SARL OLIVIER s'engage à lui échanger les produits.

L'Acheteur devra formuler par écrit ses réclamations et renvoyer le ou les produits dans son (leurs) emballage (s) d'origine avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, notices d'emploi, documentation) dans un délai maximum de 15 jours ouvrés pour obtenir, à son choix, l'échange ou le remboursement du ou des produits. 

 

Retour - Rétractation - Résolution. Comme acceptation de notre part, vous recevrez un mail de confirmation de remboursement et celui-ci s'effectuera par chèque bancaire à votre nom si le paiement a été effectué par chèque, et un remboursement directement sur la carte bancaire en cas de paiement avec celle-ci dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de  réception du colis retourné, à l'exception des frais d'expédition qui restent à votre charge.

Les frais de port sont remboursés uniquement en cas d'erreur de notre part sur la base facturée.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui convient pas. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Le retour du produit complet (avec accessoires, notices...) dans son emballage d'origine est à effectuer à la SARL OLIVIER - Service Consommateurs - 13, rue de Nantes 44830 BOUAYE

 

ARTICLE 9 - Garantie contractuelle

Pour bénéficier du service prévu par cette garantie, l'Acheteur devra présenter la facture d'achat du produit.
Exclusions de garantie:
toute pièce de présentation (carters, poignée, portillons, bouton...) accessoires (flexible d'aspirateur, brosses, housses, mousses, coussins, rhéostats, bras libre, porte bobine, boîte d'accessoires, etc...) consommables (aiguilles, canettes, boîtier à canette, couteaux de surjeteuse) plaque à aiguille, plaque à glissière. Toute pièce détériorée pour cause d'entartrage la garantie ne peut s'appliquer que si le produit confié a été entretenu conformément à la notice d'utilisation la garantie ne s'applique qu'aux produits utilisés à des fins domestiques (utilisation professionnelles ou commerciales exclues) la garantie ne s'applique pas aux dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (choc, foudre, tempête...) garantie exclusive aux techniciens agréés.

En tout état de cause, l'Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment de celles relatives à la garantie des vices cachés édictées par l'article 1641 du Code du Commerce.

Frais aller charge client frais retour charge magasin

ARTICLE 10 - Service

Clientèle Les coordonnées du service clientèle de la SARL OLIVIER sont les suivantes:
Tél. : 02.40.65.42.99
Télécopie :02.40.65.42.99

Adresse : SARL OLIVIER 13, rue de Nantes 44830 BOUAYE

e-mail : singerolivier@aol.com


ARTICLE 11 - Sécurisation
Concernant la sécurité des données sensibles liées aux moyens de paiement, la SARL OLIVIER a adopté le procédé de cryptage SSL, qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi à la saisie et lors des transferts via internet, il est impossible de les lire.
Ces informations ne sont pas enregistrées sur les serveurs de la SARL OLIVIER (c'est pourquoi, ils sont à fournir à nouveau lors de chaque achat).

ARTICLE 12 - Informations nominatives
L'Acheteur est informé que le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Acheteurs a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° en date du.
Les informations et données concernant l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre la SARL OLIVIER et l'Acheteur. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectifications aux données personnelles le concernant. Il suffira à l'Acheteur d'écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible, sa référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, l'Acheteur sera susceptible de recevoir des offres de la SARL OLIVIER. Pour se désabonner, l'Acheteur pourra à tout moment en faire la demande à la SARL OLIVIER en le précisant dans Mon compte sous la rubrique « Informations Personnelles ».
Le site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de la clientèle. C'est entre autre pour cela qu'il est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler tout passage de l'Acheteur sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par la SARL OLIVIER que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné à la clientèle.
La SARL OLIVIER souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession.

ARTICLE 13 - Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société OLIVIER dans des conditions de sécurité seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 - Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 15 - Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.